Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination : EDL & Diagnostic

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 60 Allée de Provence, 29280 Plouzané

RCS : Brest 832 877 179

N° TVA intracommunautaire : FR13 832 877 179

Représentants légaux : M. Florian David et M. Alexandre Dautel

Adresse email : contact@edl-diagnostic.fr

Directeur de la publication

M. Florian David, en sa qualité de représentant légal d'EDL & Diagnostic.

Hébergeur du site

Dénomination : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Activité

EDL & Diagnostic propose la réalisation de diagnostics immobiliers et exploite cette activité via les sites accessibles aux adresses edl-diagnostic.fr, edl-diagnostic.com, edl-diagnostic-express.fr et demande.edl-diagnostic.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, marques, logos, éléments graphiques, structure) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'EDL & Diagnostic ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de contact@edl-diagnostic.fr.

Cookies

Le site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et le panneau de configuration des cookies accessible sur le site.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est Médiation Consommation Développement (adhésion en cours) ; ses coordonnées de saisine seront indiquées ici dès l'adhésion finalisée.

Nature du service proposé aux diagnostiqueurs

Le site partenaires.edl-diagnostic-expert.fr présente Top Diag, le service d'apport d'affaires d'EDL & Diagnostic à destination des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Il ne s'agit ni d'une offre d'emploi, ni d'un contrat de travail, ni d'un mandat de représentation : chaque diagnostiqueur partenaire exerce en toute indépendance, sous sa propre responsabilité, avec ses propres certifications, son assurance responsabilité civile professionnelle et ses propres conditions tarifaires envers ses clients.

EDL & Diagnostic transmet aux partenaires des demandes de particuliers, d'agences ou de notaires que ses équipes ne peuvent pas traiter elles-mêmes. La transmission d'une demande ne constitue ni une garantie de signature, ni une garantie de chiffre d'affaires. Les conditions de facturation des demandes (crédits prépayés, formules partagée et exclusive, remboursement des demandes non exploitables) sont décrites dans les conditions générales de service et de vente.

Obligations réglementaires des diagnostiqueurs

Les diagnostiqueurs partenaires doivent être certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac et disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément aux articles L.271-6 et R.271-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. La validité d'un certificat peut être vérifiée sur l'annuaire officiel du ministère de la Transition écologique (diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).

EDL & Diagnostic vérifie à l'inscription le Kbis, les certifications et l'attestation d'assurance de chaque partenaire, sans se substituer aux organismes de certification ni engager sa responsabilité sur les prestations réalisées par le partenaire auprès de ses propres clients.

Responsabilité et liens hypertextes

EDL & Diagnostic s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et de maintenir son accessibilité, sans garantie d'absence d'erreur ni de disponibilité permanente. Les informations réglementaires publiées à titre informatif (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz) ne remplacent pas les textes officiels consultables sur service-public.gouv.fr et legifrance.gouv.fr.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment institutionnels. EDL & Diagnostic n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.